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ADHESION AUX CENTRES DE GESTION AGREES (CGA)

* COMMENT ADHERER A UN CGA ?

  • Etre déjà immatriculé au centre des impôts du siège de son entreprise ou avoir l’intention de s’enregistrer dans la circonscription fiscale du siège de son entreprise.
  • Etre à l’impôt Synthétique ou au Réel Simplifié d’Imposition (RSI)
  • Signer le contrat d’adhésion à retirer au CGA de sa circonscription fiscale

* LES HONORAIRES DES CGA

  • 60 000 FCFA /AN pour les adhérents soumis à l’impôt synthétique et ayant un chiffre d’affaires TTC inférieur ou égal à FCFA 15 000 000
  • 360 000 FCFA/AN pour ceux soumis à l’impôt synthétique dont le chiffre d’affaires est compris entre FCFA 15 000 000 et FCFA 30 000 000
  • 504 000 FCFA /AN pour les contribuables soumis à l’impôt synthétique dont le chiffre d’affaires est   compris entre FCFA 30 000 000 et FCFA 50 000 000
  • 1 020 000 FCFA /AN pour les contribuables soumis au régime du réel simplifié d’imposition

 

 
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Agrément N° 141/MEF/DGTCP/DA du 24 MARS 2010